Conditions Générales de Vente (CGV)

Camille Burger (Sport Minds)
SIRET : 98299272900011

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités contractuelles applicables aux prestations de services proposées par Sport Minds, ci-après dénommé « le Prestataire », auprès de ses clients, ci-après dénommés « le Client ».

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations fournies, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client.

Sport Minds se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV et ses tarifs. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation du devis.

La validation d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 - SERVICES

Les services proposés par Sport Minds (stratégie de communication, community management, création de site, SEO, création graphique et rédaction de contenu) sont détaillés sur le site web sur la page « Prestations ».

ARTICLE 3 – TARIFS

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT).

TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

ARTICLE 4 – COMMANDES DES SERVICES

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable établi gratuitement.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Signature du devis (avec la mention « Bon pour accord »)
• Versement d’un acompte de 30 %

Les prestations débutent à la date convenue entre les parties.

Toute demande de modification en cours de prestation pourra entraîner un ajustement tarifaire, après validation préalable du client.

ARTICLE 5 – RÉSILIATION

Les parties peuvent mettre fin au contrat à tout moment, sous réserve de respecter un préavis d’un mois civil.

Durant cette période, les obligations contractuelles restent pleinement applicables.

En cas de résiliation anticipée par le client avant la fin de la durée prévue, celui-ci reste redevable des sommes dues pour la période engagée.

L’acompte versé ne pourra en aucun cas être remboursé.

ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté des parties (catastrophes naturelles, incendie, grève, panne réseau, maladie, etc.).

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les règlements sont effectués exclusivement par virement bancaire sur le compte indiqué sur les factures de Sport Minds Communication.

Sauf conditions particulières mentionnées sur le devis ou la facture, les factures sont payables dans un délai de 15 jours à compter de leur date d’émission.

Le montant facturé correspond aux prestations et tarifs indiqués dans le devis accepté par le Client. Toute prestation complémentaire ou modification demandée par le Client fera, le cas échéant, l’objet d’une facturation supplémentaire après validation préalable du Client.

En cas de modification du périmètre des prestations initialement prévues, Sport Minds Communication se réserve le droit d’ajuster le montant facturé en conséquence, sous réserve d’en informer préalablement le Client.

ARTICLE 8 – RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, l’application de pénalités de retard à compter du jour suivant la date d’échéance indiquée sur la facture.

Les pénalités de retard sont calculées au taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance de la facture, appliqué au montant total restant dû, et ce jusqu’au complet paiement des sommes dues.

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne également l’application d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, due pour chaque facture réglée en retard.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Sport Minds Communication se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire, sur justificatifs.

En cas de retard ou de défaut de paiement, Sport Minds Communication se réserve le droit de suspendre ou de mettre en pause les prestations en cours, après en avoir informé le Client, jusqu’à régularisation complète des sommes dues.

La suspension des prestations pour défaut de paiement ne pourra donner lieu à aucune indemnisation au profit du Client et ne remet pas en cause les sommes déjà dues au titre des prestations réalisées.

ARTICLE 9 – ENGAGEMENT DU CLIENT

Le Client s’engage à fournir dans les délais tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, accès, informations, etc.).

Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus fournis.

Il reste seul responsable :

• Des contenus publiés
• De la gestion et de la sécurisation de ses accès
• De la conformité légale de ses supports

Tout retard dans la transmission des éléments pourra entraîner un report des délais, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.

ARTICLE 10 – ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE

Sport Minds met en œuvre ses compétences et moyens pour réaliser les prestations dans les meilleures conditions.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Il ne peut garantir des performances chiffrées (abonnés, engagement, ventes), celles-ci dépendant de facteurs externes indépendants de sa volonté.

ARTICLE 11 – SOUS TRAITANCE

Sport Minds peut confier tout ou partie des prestations à un prestataire tiers.

Les droits et obligations résultant du contrat pourront être librement transférés par Sport Minds à une personne ou à une société de son choix, sans que cela puisse être contesté par le client.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de Sport Minds ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• Des résultats commerciaux du Client
• Des décisions prises par le Client
• Des dysfonctionnements des plateformes utilisées (réseaux sociaux, hébergement, CMS, etc.)
• Des problèmes techniques indépendants de sa volonté
• Des sanctions appliquées par des plateformes tierces

L’utilisation des conseils et contenus fournis relève de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 13 – VALIDATION DES CONTENUS

Le Client s’engage à valider les contenus proposés avant leur publication.

Sans retour dans un délai de 3 jours, les contenus pourront être considérés comme validés.

ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITÉ

Sport Minds s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations transmises par le Client.

Les identifiants et mots de passe ne seront jamais communiqués à des tiers.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout document écrit ou contenu produit demeure la propriété exclusive de Sport Minds jusqu’au paiement intégral du prix.

Le transfert de propriété s’effectue au paiement de la prestation.

Ensuite, le client est seul propriétaire des publications sur ses réseaux sociaux, articles rédigés pour son site web, documents administratifs produits ou tout autre prestation réalisée par Sport Minds.

Sport Minds titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses productions cède alors, à titre exclusif, au client, le droit de les utiliser, modifier, reproduire ou diffuser en totalité ou partie.

Sport Minds conserve le droit de mentionner les réalisations dans son portfolio, sauf opposition du Client.

ARTICLE 16 – RÉFÉRENCES

Sauf mention contraire, Sport Minds est autorisée à citer le nom et le logo du Client à titre de référence.

ARTICLE 17 – RELATION CLIENT

Si vous avez une question ou une réclamation, vous pouvez contacter Sport Minds par mail : contact@sportminds.fr

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent.