Camille Burger (Sport Minds)
SIRET : 98299272900011
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités contractuelles applicables aux prestations de services proposées par Sport Minds, ci-après dénommé « le Prestataire », auprès de ses clients, ci-après dénommés « le Client ».
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations fournies, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client.
Sport Minds se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV et ses tarifs. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation du devis.
La validation d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 - SERVICES
Les services proposés par Sport Minds (stratégie de communication, community management, création de site, SEO, création graphique et rédaction de contenu) sont détaillés sur le site web sur la page « Prestations ».
ARTICLE 3 – TARIFS
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT).
TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
ARTICLE 4 – COMMANDES DES SERVICES
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable établi gratuitement.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
signature du devis (avec la mention « Bon pour accord »
versement d’un acompte de 30 %
Les prestations débutent à la date convenue entre les parties.
Toute demande de modification en cours de prestation pourra entraîner un ajustement tarifaire, après validation préalable du client.
ARTICLE 5 – RÉSILIATION
Les parties peuvent mettre fin au contrat à tout moment, sous réserve de respecter un préavis d’un mois civil.
Durant cette période, les obligations contractuelles restent pleinement applicables.
En cas de résiliation anticipée par le client avant la fin de la durée prévue, celui-ci reste redevable des sommes dues pour la période engagée.
L’acompte versé ne pourra en aucun cas être remboursé.
ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté des parties (catastrophes naturelles, incendie, grève, panne réseau, maladie, etc.).
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Tout règlement sera effectué par virement bancaire uniquement, sur le compte de Sport Minds.
Les factures sont payables sous 7 jours à compter de leur date d’émission.
Le montant facturé est basé sur le devis validé, ajusté si nécessaire selon les prestations réellement effectuées et validées.
ARTICLE 8 – RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
des pénalités de retard calculées à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce)
En cas de non-paiement, Sport Minds se réserve le droit de suspendre immédiatement les prestations en cours.
ARTICLE 9 – ENGAGEMENT DU CLIENT
Le Client s’engage à fournir dans les délais tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, accès, informations, etc.).
Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus fournis.
Il reste seul responsable :
des contenus publiés
de la gestion et de la sécurisation de ses accès
de la conformité légale de ses supports
Tout retard dans la transmission des éléments pourra entraîner un report des délais, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.
ARTICLE 10 – ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE
Sport Minds met en œuvre ses compétences et moyens pour réaliser les prestations dans les meilleures conditions.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Il ne peut garantir des performances chiffrées (abonnés, engagement, ventes), celles-ci dépendant de facteurs externes indépendants de sa volonté.
ARTICLE 11 – SOUS TRAITANCE
Sport Minds peut confier tout ou partie des prestations à un prestataire tiers.
Les droits et obligations résultant du contrat pourront être librement transférés par Sport Minds à une personne ou à une société de son choix, sans que cela puisse être contesté par le client.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉS
La responsabilité de Sport Minds ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
des résultats commerciaux du Client
des décisions prises par le Client
des dysfonctionnements des plateformes utilisées (réseaux sociaux, hébergement, CMS, etc.)
des problèmes techniques indépendants de sa volonté
des sanctions appliquées par des plateformes tierces
L’utilisation des conseils et contenus fournis relève de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 13 – VALIDATION DES CONTENUS
Le Client s’engage à valider les contenus proposés avant leur publication.
Sans retour dans un délai de 3 jours, les contenus pourront être considérés comme validés.
ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITÉ
Sport Minds s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations transmises par le Client.
Les identifiants et mots de passe ne seront jamais communiqués à des tiers.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout document écrit ou contenu produit demeure la propriété exclusive de Sport Minds jusqu’au paiement intégral du prix.
Le transfert de propriété s’effectue au paiement de la prestation.
Ensuite, le client est seul propriétaire des publications sur ses réseaux sociaux, articles rédigés pour son site web, documents administratifs produits ou tout autre prestation réalisée par Sport Mids.
Sport Minds titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses productions cède alors, à titre exclusif, au client, le droit de les utiliser, modifier, reproduire ou diffuser en totalité ou partie.
Sport Minds conserve le droit de mentionner les réalisations dans son portfolio, sauf opposition du Client.
ARTICLE 15 – RÉFÉRENCES
Sauf mention contraire, Sport Minds est autorisée à citer le nom et le logo du Client à titre de référence.
ARTICLE 16 – RELATION CLIENT
Si vous avez une question ou une réclamation, vous pouvez contacter Sport Minds par mail contact@sportminds.fr
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent.